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Etat civil de Vitry-sur-Seine
Registres |
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Afin de protéger la vie privée, la loi sur les Archives du 15 juillet 2008 a fixé à 75 ans le délai minimum pour la communication à tous des actes de naissances et de mariages. Seuls les actes de décès sont communicables immédiatement. La Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL) n’autorise pas la mise en ligne des registres contenant des mentions marginales. Vous pouvez obtenir l’acte qui vous intéresse en le demandant aux Archives Municipales (Contacter les Archives Municipales). Néanmoins si vous êtes le descendant direct (fils, petit-fils, arrière petit fils) de la personne concernée, vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance ou de mariage ayant moins de 75 ans. Si vous n'êtes pas descendant direct, vous ne pouvez obtenir qu'un extrait de l'acte. |