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Vitry-sur-Seine
Etat civil
de
Vitry-sur-Seine

Tables décennales

Registres
Historique
Histoire de l'état civil en quelques dates

  • 1539 : François 1er, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, demande aux curés de tenir un registre des baptêmes.

  • 1579 : l'ordonnance de Blois renouvelle cette obligation

  • 1667 : le "Code Louis" l'étend aux mariages et aux sépultures
    Sur les registres paroissiaux de Vitry les actes les plus anciens datent de 1567

    St Germain

    St Gervais St Protais

    Baptêmes : 1567-1792

    Baptêmes : 1584-1793 [lacunes]

    Mariages : 1650 –1792 [lacunes]

    Mariages : 1586-1793 [lacunes]

    Sépultures : 1568 –1792 [lacunes]

    Sépultures : 1632-1793[lacunes]

    Tables  : 1650-1790

    Tables : 1650-1793

    Ces registres, déposés aux Archives Départementales du Val de Marne, sont consultables sur le site : www.archives94.fr

  • 1792 : création de l'état civil. Dès le 1er janvier 1793, les naissances, les mariages et les décès sont portés sur des registres en mairie. Les registres paroissiaux antérieurs sont déposés en mairie.

    Le jeudi onze avril 1793, le maire, l'officier municipal et le secrétaire greffier de Vitry se rendent chez les curés des deux paroisses pour y retirer les registres paroissiaux en application de la loi du 20 septembre 1792.

    • Voir le document
Quelques précisions supplémentaires :

  • 1803 : création des tables annuelles et des tables décennales

  • 1877 : création du livret de famille

  • 1897 : création des mentions marginales (les mariages sont portés sur les actes de naissance, les divorces sur les actes de mariage)

  • 1913 : les épouses sont inscrites dans les tables décennales des mariages

  • 1922 : mention dans les actes de naissance, des dates et lieux de naissance des parents

  • 1923 : mention dans l'acte de décès de la date et du lieu de naissance de la personne décédée

  • 1945 : mention du décès sur l'acte de naissance.